Vous comptez accoucher à l'étranger ? Que devez-vous organiser avant et après votre retour en Belgique ?
La déclaration de naissance
La première chose à l'ordre du jour est la déclaration de naissance. Lorsqu'un enfant belge naît à l'étranger, les parents doivent déclarer la naissance. Ils doivent le faire auprès de deux organismes, à savoir l'autorité locale et l'ambassade ou le consulat belge dans le pays de naissance.
L'autorité locale établit ensuite l'acte de naissance. Si l'autorité locale n'est pas en mesure de délivrer un acte de naissance, le consulat ou l'ambassade de Belgique peut le faire pour vous.
Transfert de l'acte de naissance dans les registres belges
Une fois que vous avez l'acte de naissance (étranger), il est préférable de le faire enregistrer dans les registres belges. Ce n'est pas une obligation en soi, mais cela facilitera l'obtention d'extraits ou de copies de l'acte de naissance à l'avenir, lorsque vous en aurez besoin. Si votre acte de naissance n'est pas inscrit dans les registres belges, vous devrez vous adresser à l’autorité étrangère chaque fois que vous aurez besoin d'un extrait. Ces procédures sont souvent laborieuses et prennent plus de temps.
Vous pouvez faire transcrire l'acte de naissance dans les actes d'état civil de votre propre lieu de résidence en Belgique, mais pour ce faire, l'acte doit d'abord être reconnu en Belgique.
Comment faire reconnaître un acte de naissance étranger en Belgique ?
Pour qu'un acte de naissance étranger soit reconnu en Belgique, il doit remplir un certain nombre de conditions :
- le certificat doit avoir été établi par l'autorité étrangère compétente correcte et il doit être établi sous la forme habituelle du pays de naissance ;
- le certificat doit être légalisé. Cela signifie qu'un fonctionnaire confirme l'authenticité de la signature sur ce document. N'oubliez pas que l’administration communale vous réclamera des frais administratifs ;
- si l'acte n'est pas rédigé dans la langue de votre lieu de résidence en Belgique, il doit être traduit par un traducteur assermenté en néerlandais, français ou allemand, selon la langue officielle de votre propre lieu de résidence ;
- dans le cas où vous faites traduire l'acte, la signature du traducteur assermenté doit également être légalisée.
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Demandez votre prime de naissance en Wallonie ou à Bruxelles ou votre startbedrag en Flandre
Recevez-vous déjà des allocations familiales ou le Vlaams Groeipakket pour des enfants plus âgés en Belgique ?
Ce n’est que si vous pouvez démontrer que, pour des raisons médicales, votre nouveau-né ne peut pas revenir en Belgique dans les deux mois suivant sa naissance que le droit éventuel à l’allocation de naissance ou au montant de départ reste valable pendant 3 ans.
Conseil : n’hésitez pas à contacter votre caisse d’allocations familiales ou votre organisme de paiement afin de discuter de votre situation concrète et de toutes les conditions qui y sont liées.
S'il s'agit de votre premier enfant et que vous n'avez pas encore demandé votre prime de naissance ou startbedrag avant la naissance, vous devez tout de même le faire le plus rapidement possible. Vous effectuez cette démarche auprès de la caisse d'allocations familiales ou organisme de paiement de votre choix. Si vous choisissez Parentia, vous pouvez le faire facilement et rapidement grâce à notre outil en ligne Ici aussi, la règle veut que votre enfant soit inscrit au registre de la population belge endéans les deux mois.
S’agit-il de votre premier enfant et avez-vous accouché à l’étranger ?
S’il s’agit de votre premier enfant et que vous n’avez pas encore demandé votre prime de naissance ou startbedrag avant la naissance, faites-le le plus rapidement possible. Vous pouvez introduire votre demande auprès de la caisse d’allocations familiales ou de l’organisme de paiement de votre choix. Si vous choisissez Parentia, vous pouvez effectuer cette démarche facilement et rapidement grâce à notre outil en ligne pour la Wallonie, la Bruxelles ou la Flandre..
Ici aussi, votre enfant doit être inscrit au registre de la population belge dans les deux mois suivant sa naissance.
Conseil : n’hésitez pas à contacter votre caisse d’allocations familiales ou votre organisme de paiement afin de discuter de votre situation concrète et de toutes les conditions qui y sont liées.
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Autres parties à informer
Quoi qu'il en soit, entre toutes ces démarches administratives, n'oubliez pas de profiter de votre nouveau-né. Avez-vous encore des questions ? N'oubliez pas de jeter un coup d'œil à notre page de blog. Vous y trouverez de nombreux articles intéressants qui expliquent toutes sortes de questions administratives.
Sources :
Belgium.be
Diplomatie.belgium.be
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